Une mobilisation historique émerge au-delà des frontières du Togo. Un total de 43 organisations de la société civile, couvrant le continent africain ainsi que la diaspora, a adressé un appel solennel aux institutions continentales et internationales. Leur mission ? Imposer des mesures coercitives au gouvernement togolais, suite à une décision judiciaire qualifiant la réforme constitutionnelle de 2024 de « mutation illégitime du pouvoir ».

Cette initiative citoyenne s’inscrit dans un contexte de tensions politiques croissantes autour de la Vᵉ République togolaise. Les signataires dénoncent une manœuvre visant à contourner les règles démocratiques, notamment en transformant le régime présidentiel en un système parlementaire où l’exécutif serait confié à un président du Conseil. Ce changement, selon eux, constitue une violation flagrante de la Charte africaine de la démocratie et des droits humains.

Au cœur de leur argumentaire figure l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Ce texte juridique souligne que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 enfreint les principes fondamentaux de la gouvernance démocratique, notamment en l’absence de consultation populaire via référendum et en s’appuyant sur un parlement dont le mandat avait expiré.

Cinq mesures concrètes réclamées par les OSC

Pour mettre un terme à ce qui est perçu comme une dérive institutionnelle susceptible d’inspirer d’autres pays, les organisations demandent aux instances régionales et onusiennes d’agir avec fermeté. Cinq sanctions précises sont exigées à l’encontre des autorités de Lomé :

• Suspension immédiate du Togo des instances dirigeantes de la CEDEAO ;
• Retrait des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
• Engagement de poursuites judiciaires contre les principaux artisans de cette réforme constitutionnelle ;
• Réévaluation des nominations diplomatiques attribuées à des proches du pouvoir ;
• Nomination d’un rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.

Lomé rejette les accusations et défend sa souveraineté

Face à cette pression internationale, les autorités togolaises maintiennent une position inflexible. Dans une réponse officielle à l’arrêt de la Cour communautaire, l’exécutif de Lomé a catégoriquement rejeté les conclusions de la juridiction régionale.

Le gouvernement togolais affirme que la Cour de justice de la CEDEAO excède ses compétences en cherchant à contrôler la constitutionnalité du droit interne ou à remettre en cause le pouvoir constituant souverain d’un État membre. Pour les dirigeants de Lomé, cette réforme répond à une nécessité de modernisation des institutions nationales, et relève exclusivement de la volonté populaire et de la souveraineté du pays.