Le document, rendu public ce jour, confirme sans ambiguïté le démarrage des activités législatives dès la première heure de la matinée. Le texte s’appuie sur les articles 63 de la Constitution et 7 du Règlement intérieur pour encadrer strictement les débats à venir. Cette session exceptionnelle intervient dans un contexte où les enjeux socio-économiques et institutionnels appellent une mobilisation immédiate des représentants du peuple.
Selon les termes de l’arrêté, cinq textes majeurs figurent au cœur des discussions des députés de la 15ᵉ Législature :
- Le projet de loi n°15/2026 réformant le Code du travail, visant à moderniser les relations professionnelles et à renforcer les protections des travailleurs ;
- Le projet de loi n°16/2026 instaurant un nouveau Code de la Sécurité sociale, avec des mesures pour élargir la couverture sociale et améliorer les prestations ;
- Le projet de loi n°25/2026 consacré à la protection des infrastructures d’information critiques et à la cybersécurité, un texte urgent face aux menaces croissantes dans ce domaine ;
- La proposition de loi n°33/2026 proposant une modification de l’article 37 de la Constitution, touchant aux compétences parlementaires ;
- La proposition de loi n°34/2026 établissant le régime juridique des crédits spéciaux, un instrument budgétaire essentiel pour les dépenses urgentes.
Six commissions d’enquête parlementaires majeures prévues
Par ailleurs, l’ordre du jour inclut la ratification de six propositions de résolution visant à la création de commissions d’enquête sur des thèmes particulièrement sensibles. Ces investigations ciblent des dysfonctionnements critiques dans la gestion publique :
- Les manquements graves dans l’attribution des terrains et la gestion du domaine public maritime ;
- Les opérations controversées de cession d’immeubles appartenant à l’État à des particuliers ;
- L’utilisation de mécanismes financiers controversés, notamment les TRS, par l’administration ;
- Les irrégularités répétées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », avec un coût total estimé à 48 milliards de francs CFA depuis 2017 ;
- Les pertes de recettes fiscales et les dérives dans les exonérations ;
- Les conditions opaques d’attribution et de renouvellement des licences de pêche.
L’arrêté précise que la session sera close dès l’achèvement de ces travaux, conformément à l’article 3 du même texte. Aucune modification de l’ordre du jour ne sera possible une fois la session ouverte, garantissant ainsi une procédure transparente et conforme aux règles.