Le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim AKAN a brillamment défendu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cet événement académique majeur s’est déroulé dans la salle N°1 du LTAG, au sein de la prestigieuse Université de Lomé, au Togo.

Composition du jury d’évaluation

• M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé ce jury ;
• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a officié en tant que rapporteur interne ;
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a assumé le rôle de rapporteur externe ;
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en qualité d’examinateur ;
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.

Une analyse approfondie de la liberté contractuelle

L’étude de Monsieur Akan met en lumière l’importance et l’omniprésence de la liberté contractuelle dans le monde des affaires, avec un accent particulier sur les sociétés coopératives au sein de l’espace OHADA. Bien que certains puissent douter de son étendue face aux règles impératives régissant ces entités morales, la thèse démontre l’existence de marges de manœuvre significatives.

Ces zones de liberté peuvent être judicieusement exploitées par une rédaction minutieuse des actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur. En tirant parti des choix offerts et en complétant le cadre légal, les acteurs peuvent façonner des accords adaptés à leurs besoins spécifiques.

Néanmoins, la persistance de nombreuses dispositions contraignantes, visant à circonscrire le champ de cette liberté, soulève des questions fondamentales quant à sa véritable place dans l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).

Cette recherche invite à explorer les limites et le périmètre d’expression de la volonté des associés coopérateurs, tout en identifiant les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire. Ce dernier, en tant qu’édifice institutionnel, présente un champ d’application dont la délimitation n’est pas toujours aisée.

L’originalité de ce travail réside non seulement dans sa capacité à relancer le débat entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet passionnant pour les théoriciens du droit, mais aussi dans sa révélation d’espaces de liberté insoupçonnés pour les professionnels. De plus, la thèse ne manque pas de souligner certaines lacunes légales identifiées, proposant ainsi des pistes d’amélioration pour l’AUSCOOP. L’analyse révèle que la liberté statutaire est amplement reconnue aux associés coopérateurs, tant au moment de la création de la société coopérative que durant son fonctionnement tout au long de sa vie sociale.

Cependant, cette liberté, loin d’être absolue, demeure circonscrite par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment celles dictées par l’ordre public sociétaire, dont la fonction essentielle est de préserver les principes fondamentaux régissant ces structures.