Le conseil constitutionnel enterre la réforme institutionnelle du pastef

Le Conseil constitutionnel a rendu un verdict sans appel hier, rejetant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce texte, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko, visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions du Sénégal. Mais la plus haute instance judiciaire du pays a jugé le projet contraire à la Constitution.

La réforme, adoptée par l’Assemblée nationale grâce à la large majorité dont dispose le parti au pouvoir, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle. Or, le Conseil a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de mécanisme de financement pour cette future cour, et des vices de procédure lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Une décision qui fragilise la position d’Ousmane Sonko, déjà affaibli par des tensions croissantes avec le président Bassirou Diomaye Faye.

Un revers pour les ambitions politiques de Sonko

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil constitutionnel a confirmé son rôle de gardien de la Constitution. En invalidant la réforme, il prive le Pastef d’un outil clé pour renforcer son influence politique. La décision intervient dans un contexte de rivalité ouverte entre Sonko et le chef de l’État, qui s’est intensifiée depuis le départ forcé du premier de la Primature en mai.

L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision. Pour elle, le Conseil a rappelé que toute réforme constitutionnelle doit respecter strictement la loi fondamentale, notamment en matière de financement public et de procédures parlementaires :

« Le Conseil a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée ne peut pas relancer une nouvelle révision, à condition de respecter les procédures. La proposition de loi créait des charges publiques importantes, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. Elle devait donc être accompagnée de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a également relevé que l’Assemblée a enfreint l’article 82, alinéa 4, en refusant d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement. »

Les réactions politiques et les enjeux de la décision

La nouvelle a provoqué des réactions immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message publié sur les réseaux sociaux, sans pour autant renoncer à ses ambitions. Du côté de la coalition présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes.

La coordinatrice du Forum Citoyen, Dr. Binette Ndiaye, a salué l’arbitrage du Conseil constitutionnel. Pour elle, cette décision rappelle que même une majorité parlementaire doit composer avec les principes démocratiques et le respect des procédures :

« En tant que membre de la société civile, je considère que cette initiative est à saluer. Avant l’adoption de cette loi, un processus plus inclusif était nécessaire. Malheureusement, il n’a pas eu lieu. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que nous vivons dans une République où, même avec une majorité, il faut tenir compte des avis de tous. »

Un climat politique tendu au sommet de l’État

Cette invalidation s’ajoute à une série de tensions entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature, Sonko a rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes ne font que s’accentuer. Récemment, Sonko évoquait même une situation de « cohabitation » avec le président de la République.

Pour les observateurs, la décision du Conseil constitutionnel marque un nouveau tournant dans cette rivalité qui s’installe au sommet du pouvoir. Une crise qui pourrait durablement impacter la vie politique sénégalaise et redéfinir l’équilibre des forces entre les institutions.

Les prochains mois s’annoncent décisifs pour le Sénégal, alors que les tensions entre le président et son ancien allié persistent. La question reste entière : le Pastef parviendra-t-il à relancer une réforme conforme à la Constitution, ou cette décision sonnera-t-elle le glas de ses ambitions institutionnelles ?