conflit politique au Sénégal : le pastef face à un revers constitutionnel

La réforme constitutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef a été invalidée hier par le Conseil constitutionnel sénégalais. Une décision qui intervient après un examen approfondi du texte, jugé contraire à la Constitution du pays. Le projet, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko, visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions nationales.

Adopté en Assemblée nationale grâce à une majorité confortable, ce texte ambitieux se heurte désormais à un obstacle majeur. Bassirou Diomaye Faye, président de la République, avait saisi la plus haute instance judiciaire du pays pour statuer sur la conformité de cette réforme. Le Conseil a identifié deux irrégularités fondamentales : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, ainsi que des vices de procédure lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

des réactions politiques contrastées

L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, dirigeante du parti USD/A et présidente de la coalition Ensemble Demain, analyse cette décision comme un frein à toute initiative de référendum. Bien qu’elle considère que la partie n’est pas encore perdue, elle souligne :

« Oui, on peut dire que, dans la mesure où le Conseil a rejeté le texte de loi, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas engager une nouvelle révision, à condition de respecter strictement les procédures. La proposition de loi crée en effet des charges publiques, comme l’organisation d’élections ou la mise en place de la Cour constitutionnelle. Il est donc indispensable de prévoir des recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. Par ailleurs, le Conseil a également pointé du doigt le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4. Ainsi, le Conseil constitutionnel a agi dans le cadre de ses prérogatives en déclarant la réforme contraire à la Constitution. »

un autre volet contesté : le renforcement des enquêtes parlementaires

Parmi les dispositions envisagées figuraient l’élargissement des prérogatives des députés en matière d’enquêtes parlementaires. Le projet prévoyait notamment un accès accru aux contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles, ainsi qu’un contrôle élargi sur des domaines jusqu’alors peu accessibles.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel via un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre les réformes par le dialogue. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue quant à elle cette décision, y voyant un retour à l’équilibre institutionnel.

« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée majeure. Initialement, avant l’adoption de cette loi, nous souhaitions un processus bien plus inclusif. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. Il semblait que c’est un parti politique qui avait pris l’initiative de modifier des dispositions constitutionnelles sans concertation préalable ni consensus. C’est donc une excellente chose que le Conseil constitutionnel rappelle que, même avec une majorité, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous les acteurs pour garantir le bon fonctionnement d’une République. »

un climat politique tendu

Cette décision survient dans un contexte de tensions accrues entre les deux figures majeures du Pastef. Récemment écarté de la Primature, Ousmane Sonko a rapidement retrouvé un rôle central en devenant président de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences avec Bassirou Diomaye Faye se multiplient, comme en témoigne sa récente déclaration évoquant une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme constitutionnelle marque un nouvel épisode dans la rivalité qui s’installe au sommet de l’État. Un épisode qui pourrait profondément modifier le paysage politique sénégalais dans les mois à venir.