Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu un arrêt historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par le Pastef, infligeant un revers significatif à Ousmane Sonko et à ses partisans. Cette décision, rendue publique hier, marque un tournant dans le bras de fer entre le président Bassirou Diomaye Faye et les figures du parti au pouvoir.

une réforme constitutionnelle jugée anticonstitutionnelle

La plus haute instance judiciaire du pays a estimé que le texte proposé par la majorité parlementaire du Pastef, adopté par l’Assemblée nationale, violait plusieurs principes fondamentaux de la Constitution sénégalaise. Parmi les irrégularités relevées, le Conseil a pointé l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, ainsi que des problèmes de procédure lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Cette réforme, soutenue par Ousmane Sonko et ses alliés, visait officiellement à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Pourtant, le Conseil constitutionnel a confirmé que ces modifications ne respectaient pas les règles établies, notamment l’article 82 de la Constitution, qui encadre strictement les révisions législatives.

un référendum compromis, mais pas exclu

Selon Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision met fin à l’éventualité d’un référendum, du moins dans sa forme actuelle. Elle souligne cependant que tout n’est pas perdu :

« Le rejet du texte par le Conseil constitutionnel ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La proposition de loi prévoyait des charges publiques importantes, comme l’organisation des élections ou la création d’une Cour constitutionnelle, qui nécessitent des recettes compensatoires conformément à la Constitution. Le Conseil a également pointé le non-respect de la procédure de vote bloqué demandée par le gouvernement, ce qui justifie pleinement sa décision. »

réactions politiques et tensions au sommet de l’État

Les réactions n’ont pas tardé. Ousmane Sonko, désormais en retrait de la Primature depuis mai, a reconnu la légitimité de l’arrêt du Conseil constitutionnel via un message publié sur les réseaux sociaux. De son côté, la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et appelé à poursuivre le dialogue autour des réformes.

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également exprimé son soutien à cette décision, soulignant la nécessité d’un processus plus inclusif :

« En tant que membre de la société civile, je vois cette initiative comme une avancée majeure. Initialement, le texte semblait être l’œuvre d’un seul parti, sans consultation préalable ni consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que, même avec une majorité, les avis de tous doivent être pris en compte dans une République. »

une cohabitation sous tension entre Sonko et Faye

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature, Sonko a pris la tête de l’Assemblée nationale, mais les divergences avec le président se multiplient. Il évoquait encore mardi une situation de cohabitation au sommet de l’État.

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme pourrait être l’un des premiers signes d’une crise politique durable, susceptible de redéfinir l’équilibre des forces au Sénégal dans les mois à venir.