L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé sa première session extraordinaire de l’année ce lundi 10 août, sous la direction de son président, Ousmane Sonko. Durant les quinze prochains jours, les députés se pencheront sur un total de cinq textes législatifs. Parmi eux, deux propositions de loi d’urgence, soumises par la majorité Pastef, cristallisent les divergences et les frictions persistantes entre le camp du Premier ministre et celui du président Bassirou Diomaye Faye.

Cette session extraordinaire se déroule dans un climat politique particulièrement tendu au Sénégal. Le Pastef a notamment inscrit à son agenda la révision de l’article 37 de la Constitution. L’objectif est d’imposer au chef de l’État l’obligation de déclarer son patrimoine non seulement au début de son mandat, mais aussi à son terme, renforçant ainsi la transparence des dirigeants.

Cette mesure avait déjà été intégrée dans une précédente révision constitutionnelle adoptée par les parlementaires fin juin. Cependant, le Conseil constitutionnel avait alors invalidé le texte, marquant un revers pour la mouvance d’Ousmane Sonko. Cette nouvelle initiative parlementaire vise à réintroduire cette importante réforme sous une formulation différente.

La deuxième proposition de loi majeure, également portée par la majorité, cible les crédits spéciaux, communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces dotations financières, allouées à la présidence de la République et à la primature, pourraient faire l’objet d’un contrôle renforcé, potentiellement via une commission parlementaire restreinte.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces fonds représente une source majeure de discorde entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce différend a d’ailleurs été un facteur déterminant dans la rupture politique entre les deux hommes survenue en mai dernier.

Selon Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces démarches législatives illustrent la détermination du Pastef à exiger du président une plus grande transparence et une meilleure reddition des comptes. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive parlementaire et la création récente par Bassirou Diomaye Faye de sa nouvelle formation politique, Kiiraay.

Les deux propositions de loi politiques seront examinées en procédure d’urgence. Néanmoins, leur adoption finale dépendra de l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, de la validation par le Conseil constitutionnel.

Parallèlement, la session inclut également l’examen de trois projets de loi gouvernementaux. Ceux-ci concernent des réformes importantes du Code de la sécurité sociale, du Code du travail, et un texte crucial sur la sécurité numérique.

Ce dernier projet de loi sur la sécurité numérique intervient dans un contexte marqué par une série de cyberattaques ayant ciblé plusieurs institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, trois entités, dont le Trésor public, auraient été visées, d’après les informations disponibles. La législation proposée vise à établir un cadre robuste pour renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.