La réforme constitutionnelle, une initiative majeure des autorités sénégalaises, entre désormais dans une phase de consultations élargies. Une délégation de la Coalition de la société civile pour l’application des conclusions des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions a récemment rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu, principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette rencontre décisive prépare le terrain pour un débat public qui s’annonce intense, en parfaite adéquation avec l’administration du Président Bassirou Diomaye Faye, qui a fait de la refondation institutionnelle l’une de ses priorités.

Un dialogue transpartisan autour de la révision constitutionnelle

L’engagement de la société civile vise à obtenir des engagements sans équivoque de la part des diverses factions politiques concernant le fond et le calendrier de cette révision constitutionnelle. Les recommandations issues des Assises nationales, organisées à partir de 2008 par une vaste coalition politique et citoyenne, avaient formulé des propositions sur la limitation du mandat présidentiel, la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration. Les travaux ultérieurs de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), sous la direction du constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow en 2013, ont approfondi cette réflexion, bien que toutes ses préconisations n’aient pas été intégralement mises en œuvre.

La coalition citoyenne a pour objectif explicite de remettre ces textes fondamentaux au cœur des discussions parlementaires. En sollicitant Takku Wallu, elle envoie un signal politique fort : la refondation institutionnelle ne saurait être l’apanage d’une seule majorité, même si celle-ci est confortable. Le groupe parlementaire, qui rassemble des députés proches de l’ancien Président Macky Sall et d’autres sensibilités du camp libéral, détient un poids significatif pour l’audit et la formulation de contre-propositions sur les futurs projets de loi organique.

Takku Wallu, un acteur politique en pleine mutation

Pour la formation politique menée par les héritiers de l’Alliance pour la République, ces consultations offrent une tribune stratégique. Après la victoire écrasante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des relais au sein de la société civile pour peser sur l’agenda législatif. L’approche adoptée, qui privilégie une écoute préalable à toute prise de position formelle, permet aux deux parties de délimiter le terrain sans s’engager de manière irréversible.

Les thèmes susceptibles d’alimenter ces discussions sont bien connus. Les points hérités des Assises nationales, tels que la suppression ou le maintien du Conseil économique, social et environnemental, la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des pouvoirs du chef de l’État, la place du Premier ministre et le statut de l’opposition, sont proéminents. À cela s’ajoute la question du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin de mieux refléter le pluralisme politique de la nation.

Un calendrier serré pour un chantier institutionnel d’envergure

Le pouvoir exécutif a laissé entendre qu’un projet de révision pourrait être soumis au Parlement dans les prochains mois. Cependant, la temporalité constitutionnelle impose des procédures rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale requiert soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit un référendum national. Bien que Pastef détienne une majorité écrasante à l’Assemblée, rendant la voie parlementaire techniquement réalisable, l’exécutif a maintes fois évoqué le recours à la consultation populaire pour asseoir la légitimité de la réforme.

Cette perspective référendaire souligne l’importance cruciale des consultations en cours. Une société civile mobilisée, associée à une opposition impliquée en amont, réduit considérablement le risque d’un débat polarisé lors d’une éventuelle campagne. Inversement, un processus perçu comme unilatéral pourrait exposer la réforme à des contestations similaires à celles qui avaient entouré la révision de 2016 sous Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention élevé.

Concrètement, les semaines à venir devraient voir la coalition citoyenne étendre ses rencontres aux autres groupes parlementaires, y compris Pastef lui-même, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée nationale. L’objectif primordial est de consolider un socle de consensus minimal avant l’ouverture officielle du chantier législatif. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle portée depuis mars 2024 dépendra en grande partie de la qualité de ce processus préparatoire.