Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu un arrêt historique hier, jeudi, en rejetant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette décision marque un tournant dans la confrontation entre les partisans d’Ousmane Sonko et ceux du président Bassirou Diomaye Faye.

Le texte, défendu comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, a été jugé non conforme à la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays. Saisi par le chef de l’État lui-même, le Conseil a pointé deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

une réforme contestée, un climat politique tendu

Pour Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision met fin à l’organisation d’un éventuel référendum. Elle rappelle cependant que le processus pourrait être relancé si les procédures constitutionnelles étaient strictement respectées :

« Le Conseil a rejeté le texte, mais cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision. Cependant, toute proposition de loi créant des charges publiques, comme la Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections, doit être assortie de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution. De plus, le non-respect des procédures parlementaires, notamment le refus d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement, a également été sanctionné. »

renforcement des pouvoirs parlementaires : une disposition controversée

Parmi les mesures prévues, le texte visait à étendre les prérogatives des députés en matière d’enquêtes parlementaires, notamment sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Une avancée qui a suscité des débats houleux au sein de l’hémicycle.

Les réactions ont été immédiates. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message publié sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également exprimé son soutien à l’arbitrage rendu :

« En tant que membre de la société civile, je salue cette décision. Initialement, cette réforme aurait dû être le fruit d’un dialogue inclusif et d’un consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle que, même avec une majorité, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous. »

un conflit politique qui s’aggrave

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les deux figures majeures du Pastef. Exclu de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko avait été élu président de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences avec le président Bassirou Diomaye Faye s’accentuent, au point que ce dernier évoque une situation de « cohabitation ».

Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme constitue un nouveau chapitre dans la rivalité au sommet de l’État, susceptible d’avoir des répercussions durables sur la vie politique sénégalaise.