Togo : l’arrêt de la CEDEAO sous le feu des tensions politiques et associatives

L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle au Togo continue de susciter de vifs débats à Lomé. Alors que le gouvernement togolais conteste sa légitimité, l’ASVITTO dénonce avec virulence une manœuvre politique aux relents de coup d’État.

Le gouvernement togolais invoque l’incompétence de la CEDEAO

Les autorités de Lomé ont immédiatement réagi en contestant la compétence de la juridiction régionale. Selon elles, la Cour de justice de la CEDEAO n’aurait « aucun pouvoir pour contrôler la constitutionnalité des lois nationales », ni même pour s’immiscer dans les prérogatives d’un pouvoir constituant souverain. Une position juridique visant à neutraliser l’impact de l’arrêt sur le plan interne.

L’ASVITTO contre-attaque : « un déni d’évidence »

La riposte ne s’est pas fait attendre. Sur X, l’ASVITTO a vivement critiqué cette stratégie, la qualifiant de « manœuvre désespérée ». L’association accuse les responsables politiques de se cacher derrière des arguties juridiques pour éviter l’application d’une décision pourtant claire.

Dans un message cinglant, elle souligne que les instigateurs de ce qu’elle considère comme un coup d’État constitutionnel seraient « en proie à leur propre angoisse », attendant leur chute inéluctable. L’ASVITTO rappelle par ailleurs que le Togo a une longue histoire de non-respect des décisions régionales, une pratique qu’elle juge intolérable.

« Ce qui est constant, c’est leur habitude de bafouer les arrêts de la CEDEAO sans jamais en tirer les conséquences. »

L’association s’appuie sur un exemple concret : celui des détenus politiques toujours emprisonnés à Lomé, malgré les multiples condamnations de la Cour régionale exigeant leur libération immédiate.

Un appel à la CEDEAO pour mettre fin au « gangstérisme d’État »

Face à cette impasse, l’ASVITTO interpelle directement la CEDEAO, l’exhortant à agir avec fermeté. Dans un communiqué, elle lui demande d’administrer « la thérapie nécessaire pour éradiquer cette pathologie togolaise » et d’appliquer sans délai l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26.

Cet arrêt, rendu en janvier, avait déjà déclaré la réforme constitutionnelle de 2024 incompatible avec la Charte africaine des droits de l’homme et de la gouvernance. Pour l’association, il est temps de mettre un terme à ce qu’elle décrit comme un « gangstérisme d’État » qui gangrène la sous-région.

Une impasse politique aux conséquences humaines

À Lomé, le dialogue entre les pouvoirs publics et la société civile ressemble à un dialogue de sourds. D’un côté, un gouvernement qui s’abrite derrière des arguments juridiques pour justifier son inaction. De l’autre, une association qui dénonce l’incapacité des autorités à honorer les engagements internationaux du pays.

Pendant ce temps, l’arrêt de la CEDEAO reste lettre morte. Les détenus politiques, eux, paient le prix fort de cette guerre d’arguments. Leur sort, ignoré au milieu des joutes verbales, attend toujours une issue concrète.