Pourquoi le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour pénale internationale inquiète-t-il ?

L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), regroupant des organisations comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Coalition pour la CPI, dénonce avec fermeté le projet de retrait du Statut de Rome par le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Cette démarche, présentée comme un « effet immédiat », s’avère en réalité irréalisable sur-le-champ. Selon l’article 127 du Statut, un État souhaitant quitter la Cour doit notifier officiellement sa décision au Secrétaire général de l’ONU. Le retrait n’intervient qu’un an plus tard, et les obligations légales persistent jusqu’à cette échéance. Les trois pays restent donc tenus de coopérer avec la CPI, y compris pour les crimes commis avant leur éventuel départ.

Cette décision s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes avec les institutions régionales. En janvier 2025, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont également quitté la CEDEAO, une organisation qu’ils avaient contribué à bâtir et qui jouait un rôle clé en matière de droits humains. Ces retraits successifs fragilisent davantage les mécanismes de protection des victimes face aux crimes les plus graves.

Des procédures judiciaires en cours au Mali malgré les annonces

Malgré les déclarations hâtives des trois États, les procédures engagées contre des responsables de crimes internationaux se poursuivent. Au Mali, la CPI traite toujours l’affaire Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de monuments historiques à Tombouctou. Les réparations pour les victimes sont en phase finale. Une autre affaire, celle d’Al Hassan, jugé en 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, devrait aboutir prochainement à une décision sur les réparations. Par ailleurs, un mandat d’arrêt reste en vigueur contre Iyad Ag Ghaly, leader présumé du groupe djihadiste Ansar Dine.

Ces dossiers rappellent que la CPI reste un recours essentiel pour les victimes lorsque les juridictions nationales sont défaillantes. Pourtant, le retrait annoncé prive les populations du Burkina Faso, du Mali et du Niger d’un allié juridique crucial dans leur quête de justice.

Une justice internationale sous pression

Le retrait de ces trois pays du Statut de Rome intervient à un moment où la CPI subit des critiques persistantes, notamment sur sa prétendue focalisation excessive sur l’Afrique. Pourtant, la Cour a élargi son champ d’action bien au-delà du continent, avec des enquêtes en Ukraine, Afghanistan, Venezuela ou encore Palestine. Les récentes arrestations de suspects libyens ou de l’ancien président Rodrigo Duterte (Philippines) illustrent cette volonté d’universalité. Cependant, cette extension rend la Cour plus vulnérable aux attaques politiques et aux tentatives de déstabilisation.

Pour Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH, cette décision est un « recul inacceptable » : « Après leur départ de la CEDEAO, la perte de la protection de la CPI laisse les victimes sans recours face aux violations des droits humains qu’elles subissent. Les juridictions nationales, déjà fragilisées, ne peuvent garantir ni justice ni réparations. »

De son côté, Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), alerte : « Les États doivent renforcer leur engagement envers la Cour et la lutte contre l’impunité. Se replier maintenant ne ferait qu’accentuer l’impunité et affaiblir les droits des victimes. »

Quels risques pour les normes internationales de justice ?

Le Statut de Rome consacre des principes fondamentaux : l’absence d’immunité pour les dirigeants, la complémentarité avec les juridictions nationales et le droit des victimes à participer aux procédures judiciaires. Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger menace ces avancées et risque de compromettre des décennies de progrès en matière de droits humains.

La GIAI appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien à la CPI. Dans un contexte où les violences s’intensifient en Afrique et ailleurs, préserver cette juridiction comme ultime recours devient une priorité absolue. Sans une coopération internationale solide, les victimes risquent de rester sans voix face à l’impunité.

Les organisations co-signataires de cette déclaration

• Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI)
• Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
• Coalition for the International Criminal Court (CCPI)
• Redress
• Trial International
• Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ)

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