République démocratique du Congo : violences et impunité au cœur d’un conflit en expansion
République démocratique du Congo : violences, détentions arbitraires et impunité dans un contexte de conflit armé
L’intensification des combats dans l’est de la République démocratique du Congo a aggravé une crise humanitaire déjà critique, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, sous état de siège depuis mai 2021. Malgré la signature d’accords de paix — dont celui de Washington le 27 juin 2025, ratifié par les dirigeants du Rwanda et de la RDC le 4 novembre 2025, ainsi que l’accord de Doha du 15 novembre 2025 entre la RDC et l’AFC/M23 — visant à mettre fin aux exactions dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, la violence persiste. Le conflit s’est même étendu à la province d’Uvira, révélant l’instabilité des cessez-le-feu.
Selon des données recueillies par les organisations signataires, le conflit a causé plus de 10 000 morts en moins d’un an, entraîné le déplacement de millions de personnes et exacerbé une crise humanitaire majeure. Dans ce contexte, les forces de sécurité, ainsi que divers groupes armés — dont le M23/AFC, soutenu par le Rwanda — sont régulièrement impliqués dans de graves violations des droits humains, incluant des actes de torture ou des traitements inhumains, conformément à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La dégradation de la sécurité a également restreint l’espace civique : interdiction des rassemblements publics, restrictions de la presse et entraves au travail des organisations de la société civile. De nombreux défenseurs des droits humains, journalistes, opposants politiques et acteurs associatifs ont été poussés à l’exil, victimes de menaces, d’arrestations arbitraires, de tortures ou d’intimidations. Cette situation limite drastiquement les moyens nationaux de protection et d’assistance aux victimes.
Cette soumission conjointe est portée par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), en collaboration avec les membres du réseau SOS-Torture en RDC — l’Alliance pour l’universalité des droits fondamentaux (AUDF), Afia Mama, SOS Informations juridiques multidimensionnelles (SOS IJM) et Voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) — dans le cadre de la préparation du prochain rapport périodique de la République démocratique du Congo au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.