Une requête déposée par les députés d’opposition

Une vingtaine de députés de l’opposition ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel pour contester la réintégration d’Ousmane Sonko comme député. Cette décision préalable à son élection à la présidence de l’Assemblée nationale fait l’objet d’un recours en annulation, basé sur l’article 54 de la Constitution. Les signataires dénoncent également un blocage dans l’accès aux pièces administratives nécessaires à leur démarche, qualifiant ces refus de « violation des droits parlementaires » et de « menace pour la transparence démocratique ».

Une incompatibilité constitutionnelle invoquée

Les requérants s’appuient sur le principe de séparation des pouvoirs pour justifier leur action. Selon eux, Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, aurait perdu son mandat parlementaire en conservant ses fonctions gouvernementales. Sa réintégration, suivie de son élection à la tête de l’Assemblée nationale, constituerait alors une infraction flagrante à la Constitution. Le communiqué insiste sur le rôle du Conseil constitutionnel comme garant ultime de la légalité des institutions.

Un conflit procédural autour de l’accès aux documents

Les députés opposants révèlent avoir dû recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les pièces justificatives du recours : l’acte de réintégration de Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai. Le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale auraient refusé de leur remettre ces documents, pourtant considérés comme publics. Cette obstruction est présentée comme une entrave majeure à l’exercice démocratique des droits parlementaires.

Un contexte politique sous haute tension

La saisine survient dans un climat politique particulièrement tendu. Ousmane Sonko, destitué de son poste de Premier ministre le 22 mai, a été élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai avec 132 voix sur 133 suffrages exprimés. Son élection, boycottée par l’opposition, a été qualifiée de « coup d’État constitutionnel » par ses détracteurs. Le scrutin a permis à Sonko de succéder à El Malick Ndiaye, qui avait démissionné de ses fonctions.

Un débat juridique qui divise

La question de la recevabilité du recours reste au cœur des discussions. Certains juristes estiment que l’article 54 ne prévoit ni suspension ni réintégration automatique, mais impose simplement une incompatibilité aux conséquences institutionnelles claires. D’autres interprétations, plus favorables à Sonko, se réfèrent à l’article 123 du règlement intérieur, qui encadre le remplacement des députés nommés au gouvernement. Cependant, une incertitude persiste : les parlementaires disposent-ils réellement du droit de saisir directement le Conseil constitutionnel sur ce sujet ? La réponse pourrait déterminer l’issue de la procédure.

La présidence a par ailleurs démenti toute saisine des « sept sages » par le chef de l’État, soulignant que l’admissibilité de la requête des députés constituera le premier défi à relever pour le Conseil constitutionnel.