le Sénat de RDC examine la loi sur le référendum en seconde lecture

Le Sénat congolais (RDC) a lancé hier, mercredi 10 juin, l’examen en seconde lecture de la proposition de loi relative aux modalités d’organisation du référendum national. Cette initiative legislative, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 mai dernier, avait recueilli un large consensus à la chambre basse du Parlement.

Une commission sénatoriale chargée d’étudier le texte

Lors d’une séance plénière, le président du Sénat, Sama Lukonde, a indiqué que le projet de loi avait été transmis par l’Assemblée nationale. Il a précisé que la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) se penchera sur ce texte pendant trois jours avant de rendre son rapport. Cette étape est cruciale avant que le Sénat ne se prononce définitivement sur le projet.

Origines et parcours législatif

Ce texte, initié par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, représentant la circonscription de Yahuma dans la province de la Tshopo, a connu une adoption rapide à l’Assemblée nationale. Sur les 351 députés ayant participé au vote, 348 ont voté pour, 2 contre et 1 s’est abstenu, témoignant d’un soutien majoritaire au projet.

Enjeux et perspectives

Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles en cours en République démocratique du Congo. Son adoption définitive par le Parlement permettrait d’organiser un référendum dont les modalités restent à préciser. Ce scrutin pourrait avoir un impact significatif sur l’évolution politique et constitutionnelle du pays.

Prochaines étapes

Après l’examen par la Commission PAJ, le Sénat devrait organiser des débats en plénière pour adopter ou modifier le texte. Une fois validé par la Chambre haute, le projet de loi devra encore être examiné par l’Assemblée nationale avant de pouvoir être promulgué par le président de la République.