Le géant du négoce de matières premières Gunvor se retrouve une fois de plus au cœur d’une investigation judiciaire en Suisse. Cette nouvelle procédure pénale concerne un accord pétrolier estimé à près d’un milliard de dollars, signé avec le Gabon. Le Ministère public de la Confédération (MPC) concentre son examen sur les modalités d’attribution et la structure financière qui ont encadré ce contrat d’achat de brut gabonais. Genève, carrefour mondial du commerce d’hydrocarbures, a vu plusieurs de ses principaux opérateurs être impliqués dans des affaires de corruption sur le continent africain au cours des dernières années.

L’accord pétrolier gabonais sous le microscope des enquêteurs suisses

Les détails rendus publics révèlent que l’accord examiné par la justice suisse porte sur des livraisons de pétrole gabonais avoisinant le milliard de dollars. L’objectif des magistrats helvétiques est de déterminer si des commissions occultes ont été versées à des intermédiaires afin de peser sur la décision des autorités gabonaises concernant l’attribution de ce marché. Le Gabon, qui se positionne comme le douzième producteur de brut en Afrique avec une production quotidienne d’environ 200 000 barils, reste fortement tributaire de ces revenus pétroliers pour son budget national.

Cette transaction s’inscrit dans un contexte où Libreville s’efforçait de diversifier ses partenaires commerciaux et d’accélérer la monétisation de sa production pétrolière. Les accords de pré-financement, où un négociant fournit des fonds en échange de futures livraisons, se sont multipliés dans les nations pétrolières africaines, souvent affaiblies par la volatilité des prix. Ces arrangements, intrinsèquement complexes et peu transparents, sont désormais sous l’examen minutieux des régulateurs en Europe et en Amérique du Nord.

Gunvor, un acteur récurrent des enquêtes suisses

Pour l’entreprise genevoise, cette nouvelle affaire survient alors qu’elle n’a pas encore soldé son lourd passif lié à des opérations en Afrique. En effet, en 2019, le MPC avait déjà prononcé une condamnation à l’encontre de Gunvor, lui imposant le paiement de près de 94 millions de francs suisses pour des manquements organisationnels en lien avec des faits de corruption au Congo-Brazzaville et en Côte d’Ivoire. À la suite de cette décision, la société s’était engagée à consolider ses mécanismes internes de conformité, sous l’impulsion de ses créanciers et partenaires institutionnels.

La répétition de ces procédures soulève des questions quant à l’efficacité concrète des mesures de contrôle mises en place par l’entreprise. Les autorités suisses, qui avaient par le passé fait l’objet de critiques pour leur indulgence envers les grandes maisons de négoce, ont significativement renforcé leur approche. L’introduction en 2020 d’un cadre de responsabilité pénale des entreprises en cas de défaillance dans la prévention de la corruption a permis d’étendre les prérogatives du MPC. Le secteur du trading, représentant environ 4 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de la Suisse, est désormais une cible privilégiée de cette offensive répressive.

Le Gabon sous les feux de l’actualité internationale

Pour le gouvernement gabonais, cette affaire intervient à un moment particulièrement sensible. Les nouvelles autorités, en place depuis la transition de 2023, ont érigé la transparence des revenus pétroliers en pilier de leur légitimité. La Société Gabonaise de Raffinage et la compagnie nationale Gabon Oil Company sont ainsi encouragées à apporter des éclaircissements sur les réseaux de commercialisation hérités de la décennie passée. Une éventuelle collaboration officielle avec la justice suisse pourrait offrir à Libreville une opportunité de démontrer sa volonté de rompre avec les méthodes d’antan.

Cependant, les implications de cette affaire s’étendent bien au-delà des relations bilatérales. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à laquelle le Gabon a récemment réadhéré, scrute attentivement la divulgation des contrats d’approvisionnement. Les institutions financières multilatérales, notamment le Fonds Monétaire International (FMI), lient leur appui à une meilleure gouvernance du secteur des hydrocarbures. Une incrimination avérée d’intermédiaires gabonais pourrait donc influencer les négociations actuelles concernant un nouveau programme d’assistance.

Dans le milieu du négoce suisse, les répercussions de cette affaire pourraient être significatives. Plusieurs rivaux de Gunvor, déjà sous le coup d’enquêtes pour des faits similaires en Angola, au Nigeria ou en République du Congo, observeront avec grand intérêt la qualification juridique que retiendront les magistrats. L’enjeu de la confiscation des bénéfices potentiellement illicites, qui se chiffrent à plusieurs dizaines de millions de dollars dans des cas analogues, représente un puissant moyen de dissuasion. L’enquête helvétique est désormais officiellement ouverte et de nouvelles avancées sont envisageables dans les mois à venir.