Crédits spéciaux : Sonko et les députés rejettent les amendements du gouvernement
Crédits spéciaux : Ousmane Sonko et les députés de Pastef bloquent les amendements de Bassirou Diomaye Faye
À l’Assemblée nationale sénégalaise, la tension entre l’exécutif et le législatif s’intensifie autour de la gestion des crédits spéciaux, révélant des divergences profondes sur leur encadrement.
Les débats autour des crédits spéciaux au Sénégal prennent une tournure conflictuelle. Après les tensions sur la déclaration de patrimoine, les députés et le gouvernement s’affrontent désormais sur l’examen d’une proposition de loi visant à encadrer ces fonds. Le président Bassirou Diomaye Faye a choisi une stratégie audacieuse : envoyer le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, pour défendre les amendements gouvernementaux, plutôt que le ministre des Finances, Cheikh Diba. Résultat ? Tous les amendements ont été rejetés par les députés de Pastef, relançant la guerre des institutions.
Les tensions entre l’exécutif et le législatif s’aggravent, transformant l’examen des lois en un champ de bataille politique et procédural.
Un décret surprise pour contourner les habitudes
Lors de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Cherif Ahmed Dicko, c’est Me Moussa Sarr qui a fait son entrée, suite à un décret d’intérim signé par le président Faye le 7 août. Une décision qui n’a pas manqué de surprendre, alors que Cheikh Diba, titulaire du dossier, était attendu. Dès son intervention, le garde des Sceaux a pointé du doigt des incohérences dans la proposition de loi, avant de déposer six amendements. Les députés de Pastef, suspicieux, ont immédiatement demandé une pause pour analyser ces propositions.
Après des échanges houleux, les travaux ont repris, mais le rejet des amendements était déjà acté. Une stratégie qui pourrait annoncer l’utilisation prochaine de l’article 82, comme lors des précédents conflits.
Rejet massif des amendements gouvernementaux
Les députés de Pastef ont opposé une fin de non-recevoir aux six amendements proposés par Me Moussa Sarr. Seul celui d’Alphonse Mané Sambou a été validé, modifiant l’article 8 pour renforcer le contrôle parlementaire. La proposition initiale limitait les crédits spéciaux à la défense nationale et à la sécurité intérieure, tandis que le gouvernement souhaitait élargir leur champ d’application à des missions sociales et humanitaires.
Les amendements rejetés portaient notamment sur l’inclusion des budgets du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre dans les crédits spéciaux, ainsi que sur une redéfinition plus large de ces fonds. Les députés ont maintenu leur vision restrictive, excluant les dépenses sociales, politiques ou de fonctionnement courant.
Une définition des crédits spéciaux au cœur des désaccords
Le gouvernement propose une définition élargie des crédits spéciaux, incluant la préservation de l’ordre social, la solidarité et la cohésion nationale, ainsi que la gestion des urgences humanitaires. En revanche, les députés de Pastef insistent pour une interprétation stricte, limitée à la défense, à la sécurité et au renseignement. Autre point de friction : le contrôle. Le gouvernement privilégie un cadre réglementaire classique, tandis que l’Assemblée nationale exige une supervision directe par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire.
La proposition de loi, adoptée en commission, sera soumise au vote en plénière la semaine prochaine. Le gouvernement, déterminé à faire passer ses amendements, risque de se heurter à une nouvelle opposition des députés. Une situation qui pourrait, une fois de plus, mener à l’application de l’article 82 et à une saisine du Conseil constitutionnel.