Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a annoncé hier que les sept projets de loi déposés par Bassirou Diomaye Faye ne seront pas examinés lors de cette session extraordinaire. Une décision qui a marqué le début des travaux parlementaires.
La première session extraordinaire du Parlement sénégalais a été ouverte hier, suite à la convocation du bureau de l’Assemblée le 6 août. Lors de cette séance, Ousmane Sonko a confirmé avoir reçu plusieurs projets de loi issus de la présidence, dont certains concernent des accords internationaux majeurs.
Parmi ces propositions figuraient notamment :
- Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles ou malvoyantes ;
- Les projets de loi relatifs à la ratification des protocoles modifiant les articles 50 (alinéa a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- L’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
- Plusieurs conventions en matière d’extradition et d’entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis ;
- Le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.
Une session parlementaire centrée sur des textes prioritaires
Malgré la réception de ces sept projets, Ousmane Sonko a précisé qu’ils ne seront pas inscrits à l’ordre du jour de cette session. « Ces autres points seront programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la session ordinaire », a-t-il expliqué.
Pour cette session, le bureau de l’Assemblée a retenu trois projets de loi, deux propositions de loi ainsi que six propositions visant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Les textes prioritaires incluent notamment :
- Le projet de loi portant Code du travail ;
- Le projet de loi relatif au Code de la sécurité sociale ;
- Les projets de loi sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
Des propositions de loi examinées en urgence
Les députés devront également se pencher, durant quinze jours, sur deux propositions de loi majeures :
- La modification de l’article 37 de la Constitution, concernant la déclaration de patrimoine du président de la République ;
- Le régime juridique des crédits spéciaux.
« Ces deux propositions seront examinées en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs, dans le cadre de cette session », a rappelé Ousmane Sonko.
Par ailleurs, six propositions de loi portant création de commissions d’enquête parlementaire seront également à l’ordre du jour. Ces textes concernent des sujets sensibles tels que :
- Les manquements dans la gestion du foncier ;
- Les opérations de cession d’immeubles de l’État ;
- L’utilisation de mécanismes financiers comme les TRS (Total Return Swap) ;
- Les irrégularités dans les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
- Les abandons de recettes et exonérations fiscales ;
- Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.