L’exigence de la déclaration de patrimoine refait surface comme un indicateur essentiel de la crédibilité de l’exécutif sénégalais. Des informations émanant de Dakar indiquent que plusieurs membres du gouvernement actuel n’auraient pas respecté cette obligation légale. Cette situation intervient alors que la transparence patrimoniale figure parmi les promesses majeures du duo Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis leur accession au pouvoir en avril 2024. Loin d’être une simple formalité, cette question met en lumière la cohérence du discours officiel.

Le cadre législatif sénégalais, défini par la loi de 2014 instituant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à un ensemble spécifique de hauts responsables publics de fournir un relevé détaillé de leurs biens au début de leur mandat, puis à la fin de leurs fonctions. Cette mesure concerne le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions, ainsi que les gestionnaires de crédits administrant des fonds supérieurs à un milliard de francs CFA.

Une obligation légale aux exigences précises

Le calendrier est clairement établi par la législation. Les assujettis disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour déposer leur déclaration auprès de l’OFNAC. Au-delà de cette période, leur situation juridique devient contestable. Selon les révélations de la presse sénégalaise, plusieurs personnalités du gouvernement remanié à l’automne 2024 seraient actuellement en défaut de conformité.

Ce manquement n’est pas sans conséquence. La loi prévoit qu’en l’absence de dépôt, l’OFNAC est tenu d’adresser une mise en demeure formelle au contrevenant. Si l’inaction persiste, l’institution peut saisir la justice, exposant ainsi l’auteur du défaut de déclaration à diverses sanctions, incluant la suspension de traitement et, le cas échéant, des poursuites pénales. Bien que le mécanisme soit conçu pour être dissuasif, son efficacité a souvent été remise en question par le passé.

Un enjeu politique majeur pour le pouvoir en place

L’importance de cette situation est d’autant plus grande que la lutte contre l’enrichissement illicite et la reddition des comptes ont été des piliers de la campagne victorieuse de Pastef. La nouvelle administration a d’ailleurs initié plusieurs actions contre d’anciens dignitaires du régime de Macky Sall, en utilisant précisément les instruments de l’OFNAC et du parquet financier. Constater aujourd’hui un défaut de conformité au sein même du gouvernement actuel fragiliserait la position morale revendiquée par les autorités.

L’OFNAC, désormais présidé par une magistrate suite à sa restructuration, possède théoriquement les prérogatives nécessaires pour enclencher ces procédures. La question demeure de savoir quelle sera la volonté politique d’aller jusqu’au bout, surtout dans un contexte où les rapports successifs de l’institution ont régulièrement mis en évidence un faible taux de conformité parmi les assujettis, y compris sous les mandatures précédentes. Le dernier rapport public faisait état de centaines de déclarations attendues, dont une proportion significative n’avait jamais été soumise.

La transparence patrimoniale, un chantier régional

Le débat sénégalais s’inscrit dans une tendance plus vaste en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont tous mis en place des dispositifs similaires ces dernières années, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine visant à prévenir la corruption. Néanmoins, la performance des États membres reste inégale, l’application concrète se heurtant souvent à des résistances administratives et à un manque de publicité effective des déclarations.

À Dakar, des acteurs de la société civile, comme le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclament depuis longtemps la publication intégrale des déclarations, à l’instar de ce qui se fait dans certaines démocraties européennes. Cette revendication se heurte cependant au principe de confidentialité établi par la législation sénégalaise, qui restreint l’accès aux seules autorités habilitées et pénalise toute divulgation non autorisée.

En somme, l’épisode actuel confronte le gouvernement à un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent rapidement leur situation et l’incident est clos, soit l’OFNAC active ses procédures, ouvrant ainsi une séquence politiquement coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité un élément central de son identité. La crédibilité de la lutte anti-corruption dépendra de ce type de signal. Selon Seneweb, les ministres concernés risquent désormais une mise en demeure formelle de l’institution.