Une décision historique du Parlement européen sur l’accord aérien UE-Maroc

Les eurodéputés ont adopté une version révisée de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son périmètre. Cette décision s’aligne sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme « distinct et séparé » du territoire marocain sur les plans juridique et géographique.

Extension technique sans modification des règles fondamentales

Le protocole adopté le 8 juillet intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE, effective depuis le 1er juillet 2013, sans altérer pour autant les clauses principales de l’accord initial. L’objectif reste de moderniser le cadre aéronautique entre les deux parties, tout en clarifiant son champ d’application territorial.

Une reconnaissance politique et juridique renforcée pour le Sahara occidental

Cette exclusion du Sahara occidental envoie un signal fort : l’UE réaffirme ne reconnaître aucune souveraineté marocaine sur ce territoire ni son espace aérien associé. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette décision comme une « victoire majeure », soulignant que le Parlement européen a ainsi légitimé la souveraineté sahraouie.

« En circonscrivant strictement l’accord aux frontières reconnues du Maroc, les eurodéputés ont confirmé que le Sahara occidental est un territoire autonome, sur lequel Rabat n’exerce aucun pouvoir administratif ou souverain », a déclaré Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe de travail.

Un pas de plus vers la consolidation des frontières internationales

Ce groupe militant, dédié à la protection des ressources naturelles et aux enjeux juridiques locaux, a précisé que cette mesure législative « consolide la démarcation internationale entre le Sahara occidental et le Maroc ». Cette avancée est perçue comme une étape cruciale dans la reconnaissance de l’autodétermination du territoire.

Le soutien des observateurs internationaux

Le Western Sahara Resource Watch (WSRW), une organisation de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, a également salué cette décision. Bien que le protocole ait une portée technique, visant à adapter l’accord à l’élargissement de l’UE, il ne modifie en rien son étendue territoriale.

Selon cette ONG, la CJUE a déjà statué en 2018 : les accords entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer qu’à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du royaume. « La Cour a clairement indiqué que l’accord aérien ne saurait inclure le Sahara occidental », a rappelé le WSRW, ajoutant que la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation.