Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment insisté sur la nécessité de rapatrier les mineurs marocains installés en Espagne, y compris ceux qui ont rejoint Ceuta lors des récentes arrivées massives. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des directives royales transmises aux différents ministères concernés pour accélérer leur identification et organiser leur retour au pays.

Pourtant, le nombre exact de jeunes concernés reste flou. Selon les dernières données communiquées par les autorités espagnoles, 1 527 mineurs non accompagnés ont été recensés à Ceuta après la crise migratoire. Ce chiffre inclut des jeunes déjà présents sur place avant la vague d’arrivées des 30 et 31 juillet.

Un cadre juridique bien défini entre le Maroc et l’Espagne

Contrairement à certaines idées reçues, le retour des mineurs marocains vers leur pays n’est pas interdit par la législation espagnole. Depuis 2007, Madrid et Rabat ont signé un accord bilatéral visant à encadrer la prévention des migrations irrégulières des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce traité prévoit notamment une collaboration étroite pour localiser les familles des jeunes et, sous conditions, faciliter leur retour auprès de leurs proches ou leur remise aux autorités marocaines compétentes.

Cependant, cet accord ne prévoit pas de rapatriements collectifs et automatiques. La loi espagnole exige que chaque cas soit examiné individuellement pour s’assurer que le retour est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Plusieurs étapes sont nécessaires : évaluation de la situation familiale, consultation des autorités marocaines et audition du mineur. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette obligation explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés aussi rapidement que les adultes lors de la crise. Leur statut de mineurs protégés par l’Espagne reste valable malgré leur entrée irrégulière sur le territoire.

Le précédent de 2021, un frein aux retours hâtifs

La prudence actuelle des autorités espagnoles est directement liée aux événements de 2021. À l’époque, suite à l’arrivée massive de migrants à Ceuta, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par l’Espagne.

Cette procédure a depuis été jugée illégale. En janvier 2024, la Cour suprême espagnole a confirmé que les retours effectués en 2021 ne respectaient pas les garanties légales, notamment l’absence d’un examen individuel suffisant des situations des mineurs. Ce précédent rend aujourd’hui toute opération collective hautement risquée sur le plan juridique.

Même si le Maroc demande le retour de ses ressortissants et que l’Espagne souhaite désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement prouver que chaque rapatriement respecte scrupuleusement la législation en vigueur.

Une solution alternative : la répartition des mineurs en Espagne

En attendant d’éventuels retours, l’Espagne doit faire face à une urgence immédiate : la saturation de Ceuta. Pour soulager la situation, le gouvernement espagnol a mis en place des mécanismes permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette mesure n’exclut pas un examen parallèle des possibilités de retour au Maroc, car il s’agit de deux processus distincts.

Cette question suscite déjà des tensions politiques en Espagne. Si le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les communautés autonomes pour alléger la pression sur Ceuta, le Parti populaire exige une priorité absolue au retour vers le Maroc. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé en faveur de l’application stricte de l’accord de 2007 avec Rabat.

La situation actuelle révèle une réalité complexe : l’Espagne n’est pas opposée au retour des mineurs vers le Maroc, mais elle doit le faire dans le strict respect des procédures légales. Le défi des prochaines semaines consistera à déterminer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces rapatriements. L’affaire de 2021 rappelle que toute opération menée dans l’urgence expose les autorités espagnoles à de nouveaux recours juridiques.