Les parlementaires de l’opposition sénégalaise ont rendu publique leur démarche auprès du Conseil constitutionnel. Ils sollicitent l’invalidation de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, prise le 24 mai 2026, concernant la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député, la considérant comme non conforme à la Constitution.

Ces élus appellent avec insistance le Conseil constitutionnel à exercer pleinement ses prérogatives pour mettre un terme à ce qu’ils qualifient de « forfaiture », laquelle « compromet le fonctionnement régulier » de l’institution parlementaire. Voici le texte intégral de leur déclaration :

Les députés de l’opposition, signataires du présent communiqué, informent la population sénégalaise ainsi que l’opinion publique nationale et internationale de leur saisine du Conseil constitutionnel. Cette requête a pour objectif de faire déclarer anticonstitutionnelle la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026, relative à la réintégration de Monsieur Ousmane Sonko en qualité de député.

Après avoir été nommé Premier Ministre puis élu député en 2024, Monsieur Sonko s’est retrouvé, dès son élection, dans une situation d’incompatibilité de mandats, telle que stipulée par l’article 54 de la Constitution. En choisissant de maintenir ses fonctions gouvernementales, il a de fait renoncé à son mandat de député, conformément aux dispositions constitutionnelles et au règlement intérieur alors en vigueur. Sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, représente une violation manifeste et flagrante de la Constitution et du principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Seul le Conseil constitutionnel, en tant que garant de la validité des mandats parlementaires et régulateur des institutions, est habilité à empêcher qu’un acte d’une telle gravité échappe à tout contrôle.

Nous tenons également à signaler que nous avons été contraints de recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les actes et documents indispensables à notre recours, notamment l’acte de réintégration de Monsieur Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Malgré la saisine du 1er juin 2026 par Maître Abou Sall, huissier de justice, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont tous deux refusé de fournir ces pièces. Ce refus de communiquer des documents de nature publique, même par voie d’huissier, à des représentants de la Nation, constitue une entrave sérieuse aux droits des députés et à la transparence démocratique.

Par conséquent, nous exhortons respectueusement le Conseil constitutionnel à assumer pleinement son rôle en mettant un terme à cette irrégularité qui compromet le bon fonctionnement de l’institution parlementaire.

Nous réaffirmons notre engagement indéfectible à défendre la Constitution et la démocratie sénégalaise, en utilisant exclusivement les voies légales et pacifiques. Aucune majorité, quelle que soit son ampleur, ne saurait se placer au-dessus de la loi fondamentale de la République.

Les députés signataires :

• Daouda Dia
• Aïssata Ousmane Diallo
• Amadou Diallo
• Raqui Diallo
• Mamadou Diaw
• Salimata Diop Dieng
• Mbaye Dione
• Thérèse Faye
• Barane Fofana
• Cheikh Omar Hann
• Birima Mangara
• Abdou Mbow
• Fabineta Ndiaye
• Anta Babacar Ngom
• Thierno Alassane Sall
• Maguette Sène
• Abdoulaye Sylla
• Tafsir Thioye