L’équilibre entre légalité et pratique aérienne soulève des interrogations persistantes. Alors que l’Union européenne (UE) a récemment entériné une mise à jour technique de son accord aérien avec le Maroc, le Sahara occidental reste exclu du cadre juridique révisé. Pourtant, des compagnies aériennes de l’UE continuent d’y opérer, contournant ainsi les directives européennes.

une adoption historique au parlement européen

Le 8 juillet 2026, les députés européens ont massivement approuvé la conclusion du protocole ajustant l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation entre le Maroc et l’UE. Ce texte, motivé par l’adhésion de la Croatie à l’Union, a été ratifié par 625 voix favorables, contre 16 oppositions et 20 abstentions.

un accord technique sans portée territoriale élargie

Ce protocole, d’ordre exclusivement technique, ne modifie en rien la zone d’application de l’accord aérien initial. Il se limite à intégrer les ajustements nécessaires suite à l’élargissement européen. La Cour de justice de l’UE (CJUE) a d’ailleurs rappelé en 2018 que cet accord ne peut s’étendre au Sahara occidental sans l’aval de sa population, conformément au droit international.

des divergences sur l’interprétation des règles

Si certains parlementaires ont soutenu ce texte au motif qu’il préserve le statu quo territorial, d’autres ont critiqué l’absence de mesures concrètes pour empêcher les compagnies aériennes européennes de desservir le Sahara occidental. Ces dernières exploitent des liaisons vers Dakhla ou d’autres aéroports de la région, en dehors du cadre légal de l’accord UE-Maroc.

des compagnies aériennes en infraction avec la jurisprudence européenne ?

La Commission européenne a pourtant clairement indiqué que l’accord aérien ne s’applique pas aux routes reliant un État membre de l’UE au Sahara occidental. Malgré cette clarification, plusieurs transporteurs persistent : Ryanair, Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines. Ces pratiques soulèvent des questions sur le respect du droit de l’UE et des résolutions internationales.

l’impunité des transporteurs européens

Parmi les acteurs concernés, seule la compagnie publique marocaine Royal Air Maroc opère légalement sur ces lignes. Les autres compagnies, malgré leurs vols réguliers vers le Sahara occidental, n’ont pas été contraintes de se conformer à l’accord UE-Maroc. Une enquête de Western Sahara Resource Watch (WSRW) auprès de KLM-Air France et d’Air Arabia est restée sans réponse.

Cette situation met en lumière les tensions entre la lettre des traités européens et leur application concrète, laissant planer un doute sur la cohérence des politiques de l’UE en matière de droit international.