La justice burkinabè a porté un coup sévère à un montage financier bien connu du secteur minier mondial en annulant un contrat de streaming aurifère entre les sociétés canadiennes Franco-Nevada et Sandstorm Gold Royalties et un actif situé sur le territoire national. Ce jugement, dont la portée dépasse largement les frontières du Burkina Faso, interroge la solidité juridique d’instruments financiers massivement utilisés à travers le continent africain pour préfinancer la production d’or.

Le streaming aurifère repose sur un principe simple : un financier avance des capitaux à un exploitant minier en échange du droit d’acheter, pendant toute la durée de vie de la mine, une part de la production à un prix décoté par rapport au cours du marché. Franco-Nevada et Sandstorm figurent parmi les acteurs les plus actifs de ce segment, avec des portefeuilles répartis sur plusieurs juridictions africaines.

Un jugement qui interroge la souveraineté minière

La décision s’inscrit dans une séquence politique amorcée depuis l’arrivée au pouvoir des autorités de transition à Ouagadougou. Le pays, troisième producteur d’or du continent, a engagé une révision en profondeur de son cadre extractif, avec l’ambition affichée de capter une part plus élevée de la rente aurifère.

L’annulation du contrat de streaming s’inscrit dans cette logique de reprise en main. Les magistrats ont estimé, selon les éléments disponibles, que les conditions initiales de l’accord n’étaient pas conformes aux dispositions légales en vigueur. Pour les autorités burkinabè, la décision valide une lecture stricte de la souveraineteté sur les ressources naturelles.

Franco-Nevada et Sandstorm face à un précédent inédit

Franco-Nevada, valorisée à plusieurs dizaines de milliards de dollars, s’est bâtie sur un modèle d’accumulation de redevances et de streams à travers le monde. Sandstorm, plus modeste mais très présente sur les mines de moyenne taille, a également fait de l’Afrique de l’Ouest l’un de ses terrains privilégiés.

Au-delà des seules entreprises visées, c’est l’ensemble de la communauté financière minière qui observe le dossier avec attention. Les prêteurs, les fonds spécialisés et les compagnies d’assurance-crédit exportation intègrent traditionnellement le risque politique dans leurs modèles, mais rarement le risque de nullité judiciaire d’un contrat structuré.

Un signal pour l’Afrique aurifère

Le Mali, le Niger, la Guinée et, dans une moindre mesure, le Ghana ont eux aussi engagé des révisions de leurs régimes miniers. Le Sahel central, en particulier, affiche une volonté commune de renégocier les termes de contrats jugés déséquilibrés.

Le Burkina Faso a donc pris un signal important pour l’Afrique aurifère : que la souveraineté minière est sérieusement prise en compte dans les négociations avec les investisseurs étrangers. Cela montre une volonté de reprendre le contrôle des ressources naturelles et d’imposer un régime minier plus équitable.

Pour aller plus loin

Belinga : une délégation gabonaise à Perth pour négocier avec Fortescue · Christian de Boissieu plaide pour renégocier les contrats miniers africains · Gabon : l’État renonce à 51,8 milliards de FCFA d’impôts miniers