Paris a récemment affirmé sa position ferme en faveur des droits humains universels. Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé sur la plateforme X que la France soumettait au Conseil des droits de l’homme des Nations unies un projet de résolution. Cette initiative vise à empêcher les États de criminaliser les personnes LGBT+.

Cette démarche diplomatique intervient environ deux mois après que le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué une loi renforçant la répression de l’homosexualité. L’actualité au Sénégal, pays majeur du Sahel, est également marquée par la détention à Dakar d’un citoyen français en vertu de cette nouvelle législation.

Le chef de la diplomatie française a souligné l’engagement constant de la France : « Vous pouvez compter sur la France : elle œuvre, et œuvrera toujours pour que l’agenda des droits humains avance », a-t-il déclaré. Il a également évoqué une « poussée conservatrice » observable dans de nombreuses régions du monde depuis une décennie, un phénomène qui préoccupe les défenseurs des droits humains et les voix sahéliennes.

Contexte législatif : la loi sénégalaise du 11 mars

Le 11 mars 2024, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté la nouvelle législation avec 135 voix favorables. Promulguée le 30 mars, cette loi augmente la peine maximale d’emprisonnement pour les « actes contre nature », la faisant passer de cinq à dix ans. Les amendes ont également été multipliées par dix, atteignant désormais un plafond de dix millions de francs CFA. Le Premier ministre Ousmane Sonko a défendu ce texte comme une affirmation de souveraineté nationale. Il introduit aussi une infraction pour la promotion, le soutien ou le financement de l’homosexualité, de la bisexualité et de la transsexualité.

À l’époque, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, avait vivement conseillé à Dakar de ne pas promulguer ce texte, arguant qu’il contrevenait aux engagements internationaux du Sénégal. Pascal Confavreux, porte-parole du Quai d’Orsay, avait exprimé la préoccupation de Paris le 16 avril, précisant que Jean-Noël Barrot avait discuté de ce sujet avec son homologue sénégalais, Cheikh Niang, lors d’une rencontre à Paris.

Un citoyen français détenu à Dakar : une situation préoccupante

Depuis le 14 février, un ressortissant français est en détention au Sénégal, accusé de faits relevant de cette nouvelle législation. Le consulat français à Dakar a effectué quatre visites auprès de lui, et les services du Quai d’Orsay maintiennent le contact avec sa famille. Parallèlement, le 10 avril, un tribunal dakarois a prononcé une peine de six ans de prison ferme à l’encontre d’un jeune Sénégalais né en 2002, pour des accusations similaires.

Selon les informations du ministère français des Affaires étrangères, 62 États à travers le monde criminalisent encore les relations homosexuelles consensuelles, et parmi eux, onze prévoient la peine capitale. La date exacte de l’examen du projet de résolution français par le Conseil des droits de l’homme à Genève n’a pas encore été rendue publique.