Une plainte contre les sanctions américaines

Au début du mois d’août, Joseph Kabila a officiellement déposé un recours auprès de la justice des États-Unis. Son objectif est de faire annuler son placement sur la liste noire de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’entité du département du Trésor américain responsable de l’exécution des sanctions économiques. Ses représentants légaux, dans un document de seize pages, dénoncent la décision de Washington, qualifiant les accusations de manque de preuves concrètes.

Des accusations que Kabila rejette

Les autorités des États-Unis imputent à l’ex-président un soutien financier et logistique à l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition politico-militaire dont le M23 est le principal acteur. Washington allègue également qu’il aurait incité des soldats congolais à la désertion et qu’il aurait résidé à Goma, dans l’est de la RDC, sous la protection du M23. Joseph Kabila réfute ces allégations. Ses avocats jugent les preuves de l’administration américaine « vagues » et « arbitraires », insuffisantes pour établir de manière tangible les reproches formulés.

La défense réclame des preuves

Les conseillers juridiques de l’ancien chef d’État mettent en lumière l’absence de toute preuve concrète de transferts financiers spécifiques vers l’AFC dans le dossier présenté par les États-Unis. De même, ils insistent sur le fait qu’aucun soldat congolais n’est expressément nommé comme ayant été encouragé à déserter par Joseph Kabila. La défense rappelle en outre qu’en 2013, à l’époque où il était encore président, les forces armées congolaises avaient joué un rôle décisif dans la défaite du M23.

Une bataille judiciaire sur fond de crise dans l’Est

Joseph Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019, sollicite désormais le tribunal fédéral de Washington pour la levée des sanctions et le retrait de son nom de la liste de l’OFAC. Cette démarche judiciaire se déroule dans un contexte où le M23 et l’Alliance Fleuve Congo demeurent des acteurs centraux du conflit persistant dans l’est de la RDC, tandis que les initiatives diplomatiques s’intensifient pour trouver une solution politique et sécuritaire durable.