L’affaire foncière de Bamako-Sénou vient de franchir un cap décisif avec la condamnation d’Adama Sangaré à dix ans de prison ferme. Un verdict historique qui marque un véritable tournant dans la gestion des terres publiques au Mali. Mais au-delà du choc judiciaire, cette décision soulève une question cruciale : comment distinguer la faute administrative de l’infraction pénale dans les dossiers fonciers ?

Un procès sous haute tension : entre logique administrative et poursuites pénales

Dès son ouverture, le procès a opposé deux visions radicalement différentes. D’un côté, l’accusation soutenait que les opérations de morcellement et d’attribution de parcelles dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou constituaient des détournements de biens publics, des faux et usage de faux, ainsi que des atteintes aux deniers de l’État. De l’autre, Adama Sangaré et ses avocats ont plaidé pour une analyse administrative des faits, estimant que les décisions contestées relevaient d’abord de la sphère administrative.

Les conseils de la défense ont notamment contesté la compétence de la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier. Selon eux, les irrégularités éventuelles dans les actes municipaux ne suffisaient pas à caractériser des infractions pénales. Ils ont aussi mis en avant une précédente procédure devant la Cour suprême pour renforcer leur argumentation.

Une instruction présidentielle comme ligne de défense ?

Un élément inattendu a émergé pendant le procès : Adama Sangaré a affirmé avoir agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon lui, ces opérations foncières visaient à faciliter l’installation de populations déplacées du Nord du Mali, dans un contexte de réconciliation nationale. Un argument qui vise à replacer les faits dans un cadre politique et humanitaire, mais que le ministère public a rejeté, estimant que les procédures n’avaient pas respecté les règles en vigueur.

Les enjeux financiers : dettes et responsabilités en question

Les aspects économiques du dossier ont joué un rôle clé dans la décision du tribunal. L’accusation a pointé du doigt des frais d’édilité non perçus (49,39 millions de FCFA) ainsi qu’un préjudice financier estimé à 483,964 millions de FCFA. Adama Sangaré a réfuté ces accusations, affirmant que les exonérations accordées relevaient de ses prérogatives. Il a aussi rejeté toute responsabilité dans la gestion de certains fonds liés aux démolitions, renvoyant cette charge aux services étatiques compétents.

Malgré ces contestations, le tribunal a prononcé une condamnation lourde : 483,964 millions de FCFA au titre des frais de démolition et 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l’État, le tout solidairement avec d’autres accusés.

Une condamnation qui dépasse l’ancien maire de Bamako

Adama Sangaré n’est pas le seul à avoir écopé de dix ans de prison ferme. Les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta, ainsi que Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara ont subi le même sort. Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI, a été condamné à vingt ans de prison ferme, avec un mandat d’arrêt à son encontre. Seule Sékou Keïta a été acquitté.

Le parquet avait initialement requis quinze ans de prison pour la plupart des accusés, et vingt ans pour Souleymane Dagnon. Un écart qui illustre l’intensité des débats judiciaires autour de cette affaire.

L’appel, une nouvelle bataille judiciaire s’engage

La défense d’Adama Sangaré a annoncé son intention de faire appel. Une décision qui prolonge une affaire déjà hautement symbolique. Au-delà du sort de l’ancien maire, cette condamnation interroge : comment concilier la lutte contre la corruption foncière avec la nécessité de donner des moyens aux autorités locales pour gérer les crises sociales ?

Cette affaire rappelle aussi l’importance d’un système judiciaire transparent, où chaque décision est motivée, respectueuse des droits de la défense et fondée sur une analyse fine des responsabilités individuelles. Car ici, plus que jamais, le foncier n’est pas qu’une question de terres : c’est un enjeu de gouvernance, de justice et de confiance dans les institutions maliennes.

Par Luc Essomba — Journaliste