Le Conseil constitutionnel : de l’audace à l’esquive

Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel du Sénégal avait marqué les esprits par sa fermeté. En pleine crise institutionnelle, il s’était imposé comme le protecteur de la Constitution et le garant de l’équilibre des pouvoirs. Pourtant, le 17 juin 2026, face à un recours contestant la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député par le Bureau de l’Assemblée nationale, la haute juridiction a opéré un virage à 180 degrés en se déclarant incompétente.

Une décision technique qui masque un enjeu de fond

Si ce verdict semble purement procédural, il interroge profondément sur la vision que le Conseil constitutionnel porte sur sa propre mission. Les requérants ne s’appuyaient pas uniquement sur l’article 92 de la Constitution, qui limite son rôle de juge électoral à la période des scrutins nationaux. Ils invoquaient également sa fonction de régulateur des institutions, s’appuyant sur la loi organique et sur des jurisprudences passées, notamment celle de février 2024.

Le Conseil a choisi de ne répondre qu’à l’aspect électoral. Il a souligné que sa mission s’arrêtait après la proclamation des résultats des législatives de novembre 2024. Si ce raisonnement est cohérent sur le plan technique, il ignore volontairement le cœur du problème : la conformité d’un acte institutionnel aux principes fondamentaux de la République.

Le renoncement au pouvoir régulateur

L’affaire de la réintégration d’Ousmane Sonko, survenue le 24 mai 2026, touchait pourtant à des points cruciaux : la séparation des pouvoirs, les incompatibilités entre fonctions ministérielles et parlementaires, et le respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est précisément dans ces zones grises que le Conseil constitutionnel devrait exercer son rôle de régulateur.

En 2024, la juridiction affirmait qu’elle devait toujours être capable d’intervenir pour préserver la stabilité des institutions et l’intérêt général. En 2026, elle semble avoir choisi l’évitement. Cette stratégie, consistant à se retrancher derrière l’incompétence pour ne pas trancher un litige sensible, laisse la question constitutionnelle sans réponse.

Un paradoxe politique frappant

Il est également surprenant de noter la position d’Ousmane Sonko. Dans sa défense, il a plaidé pour une interprétation restrictive des pouvoirs du Conseil, affirmant que celui-ci ne peut agir que dans les cas limitativement prévus par la loi. Ce discours contraste avec les revendications passées de ceux qui, aujourd’hui au pouvoir, réclamaient autrefois un juge constitutionnel plus audacieux et protecteur de l’État de droit.

L’enjeu dépassait le simple siège de député. Il s’agissait de savoir si le Sénégal allait poursuivre sur la voie d’une justice constitutionnelle dynamique ou revenir à un formalisme rigide. La décision du 17 juin 2026 marque, hélas, un retour vers une jurisprudence de l’incompétence. En refusant de se saisir de cette difficulté sérieuse, le Conseil a rétréci son propre horizon, laissant un vide là où la Constitution devrait primer.