Analyse juridique par des experts en droit sportif

Pourquoi la CAF a-t-elle invalidé la victoire du Sénégal ?

Le 18 janvier 2025, le Sénégal s’imposait face au Maroc en finale de la Coupe d’Afrique des Nations, dans un match marqué par une polémique arbitrale. Alors que le score était encore nul, l’équipe sénégalaise a contesté une décision de l’arbitre refusant un but à la 92ème minute, puis un penalty accordé au Maroc à la 98ème. En signe de protestation, les joueurs et le staff technique ont quitté le terrain avant de revenir pour les prolongations, où le Sénégal a finalement marqué et remporté la rencontre.

Selon les Règlements de la CAN, tout retrait non autorisé d’une équipe du terrain entraîne une défaite par forfait sur le score de 3-0. La Fédération royale marocaine de football a saisi le Jury disciplinaire de la CAF, qui a initialement rejeté la réclamation. Un recours a ensuite été déposé auprès du Jury d’Appel de la CAF, aboutissant à une décision controversée : le Sénégal a été déclaré forfait, et le titre attribué au Maroc.

Sur quels arguments juridiques le TAS pourrait-il statuer ?

Le recours du Sénégal devant le Tribunal arbitral du Sport (TAS) s’appuie sur les Statuts de la CAF et le Code de l’Arbitrage en matière de sport. Le TAS examine si la décision du Jury d’Appel respecte le cadre réglementaire de la compétition, en particulier les articles 82 et 84 des Règlements de la CAN.

Plusieurs éléments pourraient être pris en compte :

  • Le caractère définitif des décisions arbitrales en temps réel ;
  • L’interprétation des notions de « refus de jouer » ou d’« abandon » ;
  • L’articulation entre l’autorité de l’arbitre et les sanctions disciplinaires de la CAF ;
  • L’application subsidiaire du droit suisse et des principes de la FIFA.

Le TAS a déjà traité des cas similaires, comme celui de la Fédération sud-africaine de football en 2020, où le retrait d’une équipe avait été analysé sous l’angle des dispositions disciplinaires.

Quelles sont les perspectives pour le Sénégal dans cette affaire ?

Le recours sénégalais se heurte à un obstacle de taille : selon l’article 48.7 des Statuts de la CAF, l’appel devant le TAS n’a pas d’effet suspensif. Le titre reste donc attribué au Maroc jusqu’à la décision finale du TAS.

Sur le plan procédural, le Sénégal pourrait soulever des questions de recevabilité, notamment liées à la notification tardive de la décision motivée de la CAF. Au fond, deux axes principaux seront défendus :

  • Une interprétation contestée des articles 82 et 84 : le Sénégal argue que son retrait était une protestation temporaire, non un abandon définitif ;
  • Le respect des principes de la FIFA : la gestion de l’incident aurait dû relever de l’arbitre, et non d’une sanction a posteriori.

Le TAS a le pouvoir d’annuler ou de confirmer la décision de la CAF. Son verdict sera définitif et pourrait s’appuyer sur des précédents jurisprudentiels, comme dans l’affaire CAS 2019/A/6483 ou CAS 2020/A/6907.

En résumé, bien que les chances de succès du Sénégal restent incertaines, ce recours soulève des enjeux majeurs sur l’équité sportive et la sécurité juridique des compétitions africaines.