Adoption de la loi de révision constitutionnelle au Sénégal

La majorité parlementaire du Pastef a adopté la loi de révision constitutionnelle, avec 129 voix en faveur de ce projet. L’opposition, quant à elle, a boycotté la séance, notamment après l’expulsion de l’hémicycle de l’un de ses membres, Abdou Mbow, qui avait refusé de quitter le pupitre.

Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Moussa Sarr. Ce dernier a défendu les quatre amendements du gouvernement. Des amendements qui ont tous été rejetés par les députés de la majorité. Notre correspondant était présent à l’Assemblée nationale.

Boycott de l’opposition

Les députés de l’opposition ont accusé le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’avoir violé le règlement intérieur et ont donc décidé de boycotter la séance. 

Ceux-ci ont qualifié cette révision constitutionnelle proposée par le Pastef de « forfaiture ».

Aïssata Tall Sall est la présidente du groupe parlementaire de l’opposition.

« L’objectif a été atteint, s’exclame-t-elle. Il s’agissait de montrer à la face du monde que ce qui se passe à l’Assemblée nationale, c’est de la dictature, de la forfaiture. On a mobilisé des gendarmes pour évacuer un député qui n’exerçait qu’un seul droit : celui de prendre la parole. Voilà ce que nous voulions montrer à la face du monde. Objectif atteint ».

Concurrence gouvernement/Pastef

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a, quant à lui, vu ses quatre amendements rejetés par les députés du Pastef. Ils portaient sur ce qu’il considère être une rupture d’équilibre entre le président et l’Assemblée nationale, en faveur de cette dernière :

« Cette révision touche à des questions constitutionnelles majeures et altère les équilibres de notre régime : rationalisation de la motion de censure, limitation du droit de dissolution, modalités de complétion de la Cour constitutionnelle, et articulation avec notre statut fondamental et nos engagements internationaux. En effet, élargir la faculté de déposer une motion de censure à dix reprises durant une législature, tout en ne prévoyant qu’une seule dissolution pour le président de la République durant son mandat, revient à rompre l’équilibre institutionnel traditionnel. »

Dissensions des camps Diomaye Faye et Sonko

Parmi les points de discordance entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye figure notamment l’obligation de déclaration de patrimoine, au début et à la fin du mandat. Une divergence qui ne devrait pas exister, selon Ousmane Sonko. Le président de l’Assemblée nationale rappelle qu’il s’agissait d’engagements pris.

« Le président de la République a repris le texte en ne gardant que ce qui l’arrange. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye. Venir dire : ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin’, ‘non, je veux être président de parti’, alors que ce sont des engagements pris lors d’un dialogue politique, portés par le parti… Depuis plus de dix ans, nous menons ce combat ensemble. Au nom de quoi une seule personne peut se donner le droit de faire le tri et de ne garder que ce qui l’arrange ? »

Ousmane Sonko a demandé au président Bassirou Diomaye Faye de promulguer la loi. De son côté, le chef de l’État souhaite soumettre le texte au référendum.

Cette réforme a donné lieu à des manifestations de l’opposition et de la société civile, ce lundi matin, non loin de l’Assemblée nationale.